Entreprise E.P.B
Electricité Plomberie Bâtiment


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Aspects financiers


Son seul handicap majeur reste un coût encore élevé comparé aux sources conventionnelles. Ce coût diminue, et pour accélérer cette baisse, les autorités nationales, doivent engager une politique de soutien à long terme de la filière photovoltaïque. C’est plus précisément l’objectif de nombreuses régions et départements qui contribuent en donnant des subventions.

En France, pour que cela devienne un investissement raisonnable, plusieurs mécanismes complémentaires ont contribué à ce soutien :

1 - Des subventions directes à l’investissement, comme celles des Conseils Régionaux et des Conseils Départementaux.

Exemple du département de l’Isère

En janvier 2007, la région Rhône –Alpes attribue une bonification à la production de 0.12 €/kWh pour 1000 kWh/kWc produit, calculée sur 6 ans soit 720 € / kWc. Plafonné à 1 440 € sur justificatif du contrat d’accès au réseau + photo de l’installation + condition de ressources :
- 1 personne par foyer  23 688 €
- 2 personnes  31 588 €
- 3 personnes 36 538 €
- 4 personnes 40 488 €  
- 5 personnes (et +) 44 425 €

Le conseil général de l’Isère attribue une aide de 0.5 €/Wc installé plafonné à 2 kWc, soit une subvention plafonnée à 1 000 €.

2 - Deux types d’avantages fiscaux sont accessibles aux particuliers sous certaines conditions :

- les dépenses d’acquisition d’équipements de production d’énergie utilisant une énergie renouvelable pour l’habitation principale ouvrent droit jusqu’à fin 2009 à un crédit d’impôt égal à 50 % du coût du matériel (subventions sur le matériel déduites), que vous payez ou pas d’ impôts sur le revenu. La demande est à joindre à la déclaration d’impôts sur le revenu de l’année de la facture. Sont éligibles les toits photovoltaïques posés sur des habitations principales uniquement.

Les plafonds du crédit d’impôt sont pour une personne seule 8 000 €, pour un couple 16 000 € (+400 € au 1er enfant, 500 € pour le 2ème enfant et 600 € à partir du 3ème enfant ou personne à charge). Les 50 % de crédit d’impôt s’étalent sur 5 ans c’est à dire que si vous vous êtes équipé en installation solaire photovoltaïque cette année et en solaire thermique l’an dernier, il va falloir attendre l’an 2010 avant de réinvestir dans une autre installation car vous aurez épuisé votre plafond.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter par téléphone Impôt service au :
0 820 32 42 52 (0.12 € TTC la minute).

- la TVA au taux réduit de 5.5 %, pour travaux de rénovation des habitations (principales, secondaires, locatives…) réalisés par un professionnel

Les toits photovoltaïques sont en principe éligibles aux formules d’emprunts destinés au logement, avec des taux d’emprunts destinés au logement, avec des taux particulièrement attractifs (prêts à taux zéro, prêt travaux, épargne-logement)

www.monlogementonline.com

www.edf.fr en tant que partenaire Vivrélec.

Les entreprises peuvent bénéficier de l’amortissement accéléré, mais les incidences sur leur taxe professionnelle et leur fiscalité en général sont à étudier au cas par cas.

L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat : l’ANAH accorde des aides sous conditions de ressources pour les propriétaires occupants. Pour en bénéficier l’habitation doit avoir plus de 15 ans. Les conditions d’attribution des subventions pour l’amélioration des logements privés sont à voir sur le site internet de l’ANAH. Pour en savoir plus contactez les au 08.26.80.39.39.

Enfin, la vente du courant représente une source de financement qui permet de rembourser une partie de l’investissement.

Tenant compte de tous ces éléments, le temps de retour moyen constaté actuellement dans un cas favorable se situe entre 7 ans et 15 ans pour un particulier, auquel il convient pour une entreprise d’ajouter des éléments difficilement chiffrables mais réels comme le gain d’image ou de notoriété.






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