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Son seul handicap majeur reste un coût encore élevé comparé aux sources conventionnelles. Ce coût diminue, et pour accélérer cette baisse, les autorités nationales, doivent engager une politique de soutien à long terme de la filière photovoltaïque. C’est plus précisément l’objectif de nombreuses régions et départements qui contribuent en donnant des subventions. En France, pour que cela devienne un investissement raisonnable, plusieurs mécanismes complémentaires ont contribué à ce soutien : 1 - Des subventions directes à l’investissement,
comme celles des Conseils Régionaux et des Conseils Départementaux. 2 - Deux types d’avantages fiscaux sont accessibles aux particuliers sous certaines conditions : - les dépenses d’acquisition d’équipements de production d’énergie utilisant une énergie renouvelable pour l’habitation principale ouvrent droit jusqu’à fin 2009 à un crédit d’impôt égal à 50 % du coût du matériel (subventions sur le matériel déduites), que vous payez ou pas d’ impôts sur le revenu. La demande est à joindre à la déclaration d’impôts sur le revenu de l’année de la facture. Sont éligibles les toits photovoltaïques posés sur des habitations principales uniquement. Les plafonds du crédit d’impôt sont pour
une personne seule 8 000 €, pour un couple 16 000 € (+400 € au
1er enfant, 500 € pour le 2ème enfant et 600 € à partir
du 3ème enfant ou personne à charge). Les 50 % de crédit
d’impôt s’étalent sur 5 ans c’est à dire
que si vous vous êtes équipé en installation solaire
photovoltaïque cette année et en solaire thermique l’an
dernier, il va falloir attendre l’an 2010 avant de réinvestir
dans une autre installation car vous aurez épuisé votre plafond. - la TVA au taux réduit de 5.5 %, pour travaux de rénovation
des habitations (principales, secondaires, locatives…) réalisés
par un professionnel Les entreprises peuvent bénéficier de l’amortissement accéléré, mais les incidences sur leur taxe professionnelle et leur fiscalité en général sont à étudier au cas par cas. L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat : l’ANAH accorde des aides sous conditions de ressources pour les propriétaires occupants. Pour en bénéficier l’habitation doit avoir plus de 15 ans. Les conditions d’attribution des subventions pour l’amélioration des logements privés sont à voir sur le site internet de l’ANAH. Pour en savoir plus contactez les au 08.26.80.39.39. Enfin, la vente du courant représente une source de financement qui permet de rembourser une partie de l’investissement. Tenant compte de tous ces éléments, le temps
de retour moyen constaté actuellement dans un cas favorable se situe
entre 7 ans et 15 ans pour un particulier, auquel il convient pour
une entreprise d’ajouter des éléments difficilement
chiffrables mais réels comme le gain d’image ou de notoriété. |
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