 |
|
|
|
|
|
Entreprise E.P.B
Electricité Plomberie Bâtiment
170 rue du poulet - MEYRIE
38300 BOURGOIN-JALLIEU
Tél. : 04.74.43.03.56
Fax. : 04.74.28.41.43
Mail : jacky.gacon@wanadoo.fr
|
Depuis 2003, l'entreprise EPB, Artisan installateur
photovoltaique a permis d'économiser le rejet
de 22 tonnes de CO2 grâce à la pose de
kits solaires photovoltaiques.
On peut considérer que le kWh électrique
émet environ 84 g de CO2 (moyenne française
en considérant 180 g pour le chauffage, 100
g pour l'éclairage et 40 g pour l'eau chaude
sanitaire ainsi que le froid). (données par
l'Ageden BJ)
Cette production électrique Photovoltaique
de 251 kWh à permis d'économiser 140
000
km parcouru par une voiture pour une année
soit l'équivalent de 3.5 tours du monde
puisque qu'une voiture émet 150 g de CO2/km.
|
|
|
|
|
| Demandes
administratives |

|
Un certain nombre de démarches sont à entreprendre avant de
faire installer un toit photovoltaïque. Ces démarches concernent
essentiellement :
- le financement de l’investissement : subventions, crédit
d’impôt, emprunts…,
- l’urbanisme : permis de construire, déclaration de travaux,
- l’obtention du statut de producteur bénéficiant d’une
obligation d’achat,
- les relations avec la compagnie d’électricité : contrat
de raccordement au réseau et contrat d’achat de l’électricité.
Ces démarches, décrites dans les paragraphes
suivants, sont longues et il y a donc tout intérêt à
les faire dans le bon ordre en prévoyant des délais assez
importants.
L’entreprise EPB se charge non seulement de remplir tous les
documents mais aussi de les envoyer aux différents organismes.
Elle se porte mandataire afin de suivre les étapes de vos contrats.
Sur simple appel téléphonique vous pourrez compter sur nous
pour vous aider dans l’acheminement des courriers.
PERMIS DE CONSTRUIRE / DECLARATION DE TRAVAUX
En principe, l’autorisation pour une installation
photovoltaïque nécessite une simple déclaration de
travaux , comme pour la pose d’une fenêtre de toit. Pour
un bâtiment neuf, il est bien sûr préférable
d’intégrer le toit photovoltaïque dans la demande de
permis de construire
Dans tous les cas, il est prudent de vérifier préalablement
auprès des autorités municipales qu’il n’y a
pas de problème particulier, notamment en ce qui concerne la couleur
ou l’aspect des toitures. Pour les sites protégés
(y compris si le projet se situe en limite extérieure de la zone
protégé proprement dite), il y a lieu de prendre toutes
les précautions suffisamment à l’avance auprès
des autorités compétentes (notamment les Bâtiments
de France) et de rechercher une solution qui sera nécessairement
adaptée sur mesure.
En co-propriété : la difficulté majeure est probablement
de convaincre la majorité des co-propriétaires du bien fondé
d’un projet d’installation photovoltaïque . L’autorisation
d’installation prévoira également l’endroit
approprié. Il conviendra également d’être attentif
à l’aspect juridique du dossier, en particulier l’utilisation
de l’électricité produite, qui ne peut en principe
être utilisée que par le propriétaire pour son propre
usage.
CERTIFICAT OUVANT DROIT A L’OBLIGATION
D’ACHAT
Ce certificat est à demander auprès de la
DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche
de l’Environnement) de votre Région. C’est elle qui
« donne l’ordre » à EDF ou à la Régie
locale d’acheter votre courant photovoltaïque.
DECLARATION D’EXPLOITER
Cette déclaration se fait auprès de la DIDEME
(Direction de la Demande et des Démarches Energétiques),
qui est la direction compétente du ministère de l’Industrie.
Cette déclaration permet à votre installation d’avoir
une existence légale et vous confère personnellement la
qualité de « producteur ».
|
 |