Entreprise E.P.B
Electricité Plomberie Bâtiment

170 rue du poulet - MEYRIE
38300 BOURGOIN-JALLIEU

Tél. : 04.74.43.03.56
Fax. : 04.74.28.41.43
Mail : jacky.gacon@wanadoo.fr

Depuis 2003, l'entreprise EPB, Artisan installateur photovoltaique a permis d'économiser le rejet de 22 tonnes de CO2 grâce à la pose de kits solaires photovoltaiques.

On peut considérer que le kWh électrique émet environ 84 g de CO2 (moyenne française en considérant 180 g pour le chauffage, 100 g pour l'éclairage et 40 g pour l'eau chaude sanitaire ainsi que le froid). (données par l'Ageden BJ)

Cette production électrique Photovoltaique de 251 kWh à permis d'économiser 140 000
km parcouru par une voiture pour une année soit l'équivalent de 3.5 tours du monde
puisque qu'une voiture émet 150 g de CO2/km.

 

 



Demandes administratives


Un certain nombre de démarches sont à entreprendre avant de faire installer un toit photovoltaïque. Ces démarches concernent essentiellement :

- le financement de l’investissement : subventions, crédit d’impôt, emprunts…,
- l’urbanisme : permis de construire, déclaration de travaux,
- l’obtention du statut de producteur bénéficiant d’une obligation d’achat,
- les relations avec la compagnie d’électricité : contrat de raccordement au réseau et contrat d’achat de l’électricité.

Ces démarches, décrites dans les paragraphes suivants, sont longues et il y a donc tout intérêt à les faire dans le bon ordre en prévoyant des délais assez importants.

L’entreprise EPB se charge non seulement de remplir tous les documents mais aussi de les envoyer aux différents organismes. Elle se porte mandataire afin de suivre les étapes de vos contrats. Sur simple appel téléphonique vous pourrez compter sur nous pour vous aider dans l’acheminement des courriers.

PERMIS DE CONSTRUIRE / DECLARATION DE TRAVAUX

En principe, l’autorisation pour une installation photovoltaïque nécessite une simple déclaration de travaux , comme pour la pose d’une fenêtre de toit. Pour un bâtiment neuf, il est bien sûr préférable d’intégrer le toit photovoltaïque dans la demande de permis de construire  


Dans tous les cas, il est prudent de vérifier préalablement auprès des autorités municipales qu’il n’y a pas de problème particulier, notamment en ce qui concerne la couleur ou l’aspect des toitures. Pour les sites protégés (y compris si le projet se situe en limite extérieure de la zone protégé proprement dite), il y a lieu de prendre toutes les précautions suffisamment à l’avance auprès des autorités compétentes (notamment les Bâtiments de France) et de rechercher une solution qui sera nécessairement adaptée sur mesure.


En co-propriété : la difficulté majeure est probablement de convaincre la majorité des co-propriétaires du bien fondé d’un projet d’installation photovoltaïque . L’autorisation d’installation prévoira également l’endroit approprié. Il conviendra également d’être attentif à l’aspect juridique du dossier, en particulier l’utilisation de l’électricité produite, qui ne peut en principe être utilisée que par le propriétaire pour son propre usage.

CERTIFICAT OUVANT DROIT A L’OBLIGATION D’ACHAT

Ce certificat est à demander auprès de la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche de l’Environnement) de votre Région. C’est elle qui « donne l’ordre » à EDF ou à la Régie locale d’acheter votre courant photovoltaïque.

DECLARATION D’EXPLOITER

Cette déclaration se fait auprès de la DIDEME (Direction de la Demande et des Démarches Energétiques), qui est la direction compétente du ministère de l’Industrie. Cette déclaration permet à votre installation d’avoir une existence légale et vous confère personnellement la qualité de « producteur ».